Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT*

SERVICE ABONNÉS : PASS LOISIRS - Service Abonnés - 23, avenue François Mitterrand - 27400 LOUVIERS - TÉL : 02 32 25 26 55

PRÉAMBULE

Les relations entre

la SEM Louviers (représenté par son service abonnés - ci-après le « Service Abonnés ») dont les coordonnées téléphoniques et postales sont indiquées entête des présentes et l’abonné à la Carte Pass Loisirs (ci-après « l’Abonné ») sont régies par les présentes Conditions Générales d’Abonnement et par les conditions particulières figurant sur le formulaire d'Abonnement. La signature du formulaire d’Abonnement implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Abonnement.

Le Service Abonnés est seul en charge des relations avec l’Abonné et seul habilité à recevoir toute correspondance, demande ou réclamation de l’Abonné.

ARTICLE 1 : OBJET ET DÉFINITION DE L’OFFRE

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement ont pour objet de définir les conditions de souscription et d’utilisation de l’abonnement à la carte « Pass Loisirs ». La souscription de l’Abonnement engage exclusivement les parties suivantes :

-l’Abonné, qui bénéficie de l’accès illimité* aux activités du Complexe de Loisirs " Le Kolysé ";

- le Payeur, qui est seul responsable du paiement de l’Abonnement. Le Payeur, qui peut être différent ou non de l’Abonné, doit nécessairement être majeur ou mineur émancipé ;

-la SEM Louviers représenté par son Service Abonnés, dont les références figurent en tête des présentes Conditions Générales d’Abonnement.

Le Service Abonnés est seul en charge des relations avec l’Abonné et le Payeur.

La liste des activités associées à l’opération figure en fin des présentes Conditions Générales d’Abonnement. Cette liste est indicative et peut être modifiée à tout instant, sans préjudice de la faculté réservée à l’Abonné de demander la résiliation de l’Abonnement conformément à l’article 6.1.2. ci-après.

Par accès illimité aux activités, il faut entendre la possibilité pour l’Abonné d’obtenir une entrée par activité dans la limite des places disponibles et des conditions spécifiques figurant en fin des présentes Conditions Générales d'Abonnement, tous les jours de la semaine suivant les ouvertures de chaque activité.

L’Abonnement est matérialisé par la délivrance à l’Abonné d’une carte nominative et numérotée (ci-après « la Carte ») comportant les nom, prénom et photographie de l’Abonné. La Carte ne donne aucune priorité d’accès aux guichets des différentes activités.

Pour accéder aux activités, l’Abonné doit présenter sa Carte aux différents guichets du complexe pour contrôle et délivrance d'une partie ou d'une séance. L’Abonné doit être en mesure de justifier de son identité à la première demande du personnel du complexe, en présentant sa carte nationale d'identité ou tout autre justificatif d’identité valable. L’Abonné doit également présenter sa Carte lors du paiement de l'activité ; la validité de la Carte peut être contrôlée à tout moment.

L’Abonné ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement d’une partie ou séance qui lui aura été autorisé sur présentation de la Carte.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE SOUSCRIPTION DE L’ABONNEMENT

2.1. La souscription de l’Abonnement s’effectue par la signature d’un formulaire

d’ Abonnement obtenu soit auprès des guichets du Complexe, soit par téléphone au 02.32.25.26.55, soit auprès du Service Abonnés, par correspondance adressée à : Pass Loisirs - Le Kolysé - Service Abonnés - 23, avenue François Mitterrand - 27400 LOUVIERS soit par internet sur le site www.kolyse.com.

La Carte est adressée par correspondance à l’adresse de l’Abonné mentionnée sur le formulaire d’Abonnement, dans les meilleurs délais suivant la réception par le Service Abonnés du formulaire d’Abonnement et des documents qui doivent y être joints.

La Carte peut également être souscrite, directement, au guichet du Kolysé.

Le Service Abonnés se réserve le droit de refuser toute demande d’Abonnement ne comportant pas l’ensemble des renseignements obligatoires exigés sur le formulaire d’Abonnement ou à laquelle serait jointe une photo d’identité ne permettant pas d’identifier le demandeur (par exemple photo non récente, port de lunettes noires, tête couverte). Il se réserve également le droit de refuser toute demande émanant d'une personne dont un précédent Abonnement aurait déjà été résilié pour manquement de l'Abonné à l'une quelconque des obligations prévues à l’article 6.2.1., notamment pour fraude ou défaut de paiement par l'Abonné. Il peut également refuser toute demande de souscription impliquant un Payeur ayant manqué aux obligations prévues à l’article 6.2.1., lors d'un précédent Abonnement conclu soit en qualité d'Abonné soit en qualité de Payeur.

2.2. Le prix de l’Abonnement correspond au montant forfaitaire en vigueur au jour de la réception de la demande d’Abonnement par le Service Abonnés.

2.3. Les frais de constitution du dossier et d’émission de la Carte sont gratuits

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PAIEMENT DU PRIX DE L’ABONNEMENT

3.1. Lors de la souscription de l'Abonnement, l'Abonné (ou le Payeur s’il est différent) a le choix de régler selon les modalités décrites aux paragraphes 3.2. et 3.3. du présent article.

3.2. Règlement par prélèvement automatique mensuel

L'Abonné (ou le Payeur s’il est différent) a la faculté d'opter pour un règlement par prélèvement automatique mensuel. La demande d’autorisation de prélèvement doit alors être remplie et signée et accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB), Relevé d’Identité Postale (RIP) ou Relevé d’Identité Caisse d’Epargne (RICE). Dans cette hypothèse, le premier prélèvement intégrera le coût de l'Abonnement correspondant au mois en cours calculé prorata temporis à compter du deuxième jour suivant l’envoi de la Carte par le Service Abonnés à l’Abonné (considéré comme le jour de réception de la Carte par l’Abonné) ou à compter du jour de la remise de la Carte, également le montant complet de l'Abonnement pour le mois suivant. Ce premier prélèvement interviendra le 5 du mois suivant la remise de la carte.Les prélèvements mensuels suivants seront effectués le 5 de chaque mois pour le mois en cours.

En cas de changement d’établissement bancaire domiciliataire ou de compte de l’Abonné (ou du Payeur s’il est différent), l’Abonné doit informer le Service Abonnés, si le transfert n'est pas automatique, du retrait de l’autorisation de prélèvement et lui demander de lui envoyer une nouvelle autorisation de prélèvement qui devra être retournée au Service Abonnés dans les meilleurs délais accompagné d’un RIB,RIP ou RICE comportant les nouvelles coordonnées bancaires de l’Abonné (ou du Payeur s’il est différent).

Toute interruption dans les prélèvements est susceptible d’entraîner la résiliation de l’Abonnement dans les conditions prévues à l’article 6.2.1. des présentes Conditions Générales d’Abonnement. En cas de continuation de l’Abonnement après la période initiale, le prix de l’Abonnement sera celui en vigueur à l’expiration de la période initiale et les prélèvements automatiques seront, le cas échéant, ajustés.

3.3. Règlement de la totalité du coût de l’Abonnement à la souscription

L'Abonné (ou le Payeur s’il est différent) a également la possibilité de régler dès sa souscription, en totalité, le coût de l'Abonnement représentant 12 mensualités d'Abonnement, ainsi que le mois en cours calculé prorata temporis à compter du jour théorique de réception de la Carte par l’Abonné ou du jour de remise de la Carte à l’Abonné.

Pour tout règlement de la totalité par correspondance, seul le paiement par chèque bancaire ou postal, à l’ordre de SEM Louviers, est possible.

Deux mois avant l'expiration de la période initiale, l'Abonné dont l’Abonnement aura été réglé en totalité lors de la souscription se verra proposer par le Service Abonnés de poursuivre son Abonnement au tarif en vigueur à l'expiration de cette période initiale, avec option soit pour un prélèvement bancaire automatique mensuel, soit pour le paiement forfaitaire de l’Abonnement pour une nouvelle période de un an (sans que cela remette en cause le caractère indéterminé de la durée de l’Abonnement à l’issue de la période initiale). A défaut de réception par le Service Abonnés de la réponse de l'Abonné avant le terme de la période initiale, l’Abonnement sera résilié de plein droit et la Carte sera désactivée automatiquement.

La même procédure s’appliquera à chaque échéance annuelle ultérieure d’un Abonnement payé en totalité pour une année complète.

3.4. Le Service Abonnés informera l'Abonné de toute modification tarifaire plus de deux mois avant l'entrée en vigueur de celle-ci, sachant qu’une telle modification ne pourra en toute hypothèse s’appliquer à l’Abonné qu’à l’issue de la période initiale de 12 mois.

ARTICLE 4 : PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT

4.1. La Carte est utilisable dès sa réception par l’Abonné, dans l’ensemble du Complexe "Le Kolysé" ainsi qu'au Voltig' Eure Parc dans la Forêt de Bord.

4.2. Sous réserve des modalités de résiliation prévues aux articles 6 et 8 des présentes Conditions Générales d’Abonnement, l’Abonnement est souscrit pour une durée initiale d’un an, outre le prorata du mois de réception de la Carte.

4.3. A défaut de dénonciation à l’issue de la période initiale, l’Abonnement se poursuivra automatiquement au-delà de son terme, pour une durée indéterminée, avec faculté pour chacune des parties d’y mettre fin dans les conditions prévues aux articles 6.1.3. (résiliation par l’Abonné) ou 6.2.2. (résiliation par le Service Abonnés) des présentes Conditions Générales d’Abonnement.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE LA SEM LOUVIERS

5.1. La SEM Louviers s’engage à informer les Abonnés de la zone d’attraction concernée de toute fermeture définitive ou de longue durée (supérieure à un mois) ou de toute sortie du système d’Abonnement d’une activité. Cette information devra être effectuée avant la réalisation de l’événement (sauf en cas de force majeure), au moyen d’un affichage clair dans le Complexe.

5.2. Le Service Abonnés, qui représente la SEM Louviers, est à la disposition de l'Abonné pour répondre à toute question relative à l’Abonnement, par téléphone au 02.32.25.26.55 ou par correspondance adressée à : PASS LOISIRS - Service Abonnés - 23, avenue François Mitterrand - 27400 LOUVIERS ou sur le site internet www.kolyse.com.

ARTICLE 6 : RÉSILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT

6.1. Résiliation par l'Abonné

Avant la fin de la période initiale, l’Abonné pourra résilier son Abonnement exclusivement dans les hypothèses visées aux articles 6.1.1. et 6.1.2. des présentes Conditions Générales d’Abonnement.

A l’issue de la période initiale, l’Abonné pourra librement résilier son Abonnement dans les conditions prévues à l’article 6.1.3. Toutefois, même après la fin de la période initiale, les dispositions des articles 6.1.1. et 6.1.2. restent intégralement applicables en cas de demande de résiliation respectivement pour motif légitime et pour fermeture ou sortie du système d’Abonnement d’une activité.

6.1.1. Résiliation pour motif légitime

A l’exclusion des cas de perte, vol ou dysfonctionnement de la Carte, visés à l'article 7 des présentes Conditions Générales d'Abonnement, on entend par motif légitime tout événement lié à la situation de l'Abonné l’empêchant absolument de bénéficier des services offerts par la carte Pass Loisirs (tel que déménagement à l'étranger ou à l'extérieur des zones d'attraction du Complexe où la Carte est utilisable, hospitalisation ou immobilisation de longue durée, décès).

La demande de résiliation anticipée devra être faite au Service Abonnés par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée de l'ensemble des justificatifs nécessaires.

Le Service Abonnés procédera, après examen de la légitimité du motif invoqué, à la désactivation de la Carte.

Le Service Abonnés mettra fin, le cas échéant, à un éventuel prélèvement automatique. Quel que soit le mode de paiement choisi, et à condition que l’Abonné ait définitivement cessé d’utiliser sa Carte, le Service Abonnés procédera au remboursement à l’Abonné (ou au Payeur s’il est différent de l’Abonné) des sommes éventuellement trop perçues au prorata temporis à compter de la date de réalisation de l’événement ayant motivé la résiliation à condition que cette date soit suffisamment justifiée ou au plus tard à compter de la date de première présentation de la lettre de résiliation.

6.1.2. Résiliation en cas de fermeture ou de sortie du système d’Abonnement d’une activité

L’Abonné pourra demander au Service Abonnés la résiliation du contrat d’Abonnement en cas de fermeture définitive ou de longue durée (supérieure à un mois) ou de toute sortie du système d’Abonnement d’une activité, à la condition que l’Abonné demeure dans la zone d’attraction du Complexe.

La demande de résiliation anticipée devra être faite au Service Abonnés par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle peut intervenir avant la réalisation de l’événement et au maximum dans les deux mois suivant celle-ci.

Le Service Abonné procédera à la désactivation de la Carte au moment de la date de réalisation de l’événement ou, si la demande de résiliation est postérieure à l’événement, dès réception de la lettre de résiliation.

Le Service Abonnés mettra fin, le cas échéant, à un éventuel prélèvement automatique. Quel que soit le mode de paiement choisi, le Service Abonnés procédera au remboursement à l’Abonné (ou au Payeur s’il est différent de l’Abonné) des sommes éventuellement trop perçues au prorata temporis à compter de la date de réalisation de l’événement ou, si la demande de résiliation est postérieure à l’événement, à compter de la réception par le Service Abonnés de la lettre de résiliation.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où La SEM Louviers aurait manqué à son obligation d’information mentionnée à l’article 5.1., elle sera redevable envers l’Abonné ayant obtenu la résiliation (ou le Payeur s’il est différent), sur demande, à titre de pénalité, d’un montant correspondant à deux mensualités de l’Abonnement.

6.1.3. Résiliation après la fin de la période initiale

A l’issue de la période initiale, l’Abonné pourra librement et sans motif mettre fin à l’Abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception. L’Abonnement se terminera à la fin du deuxième mois suivant la date de première présentation de la lettre de résiliation.

Le Service Abonnés procédera à la désactivation de la Carte à compter de la date de fin de l’Abonnement.

En cas de paiement de l'Abonnement par avance et en totalité, le Service Abonnés procédera au remboursement à l’Abonné (ou au Payeur s’il est différent de l’Abonné) des sommes éventuellement trop perçues, au prorata temporis à compter de la date de fin de l’Abonnement.

En cas de paiement par prélèvement automatique, il sera mis fin aux prélèvements par le Service Abonnés à compter de la date de fin de l’Abonnement.

6.2. Résiliation par le Service Abonnés

Avant la fin de la période initiale, le Service Abonné pourra résilier de plein droit l’Abonnement dans les hypothèses prévues à l’article 6.2.1.

A l’issue de la période initiale, le Service Abonnés pourra librement résilier l’Abonnement dans les conditions prévues à l’article 6.2.2. Toutefois, même après la fin de la période initiale, les dispositions de l’article 6.2.1 restent intégralement applicables en cas de comportement de l’Abonné (ou du Payeur) susceptible de justifier une résiliation aux termes de l’article 6.2.1.

Par ailleurs, les dispositions de l’article 8 prévaudront sur celles des articles 6.2.1. et 6.2.2. en cas de résiliation de l’Abonnement par le Service Abonnés pour cause d’interruption générale de la formule d’Abonnement.

6.2.1. Résiliation par le Service Abonnés justifiée par le comportement de l’Abonné et/ou du payeur

Le Service Abonnés pourra se prévaloir de la résiliation de plein droit de l’Abonnement à la date de première présentation à l’Abonné d'une lettre recommandée avec accusé de réception, au cas :

- où l’Abonné (ou le Payeur s’il est différent de l’Abonné) n’aurait pas réglé une échéance, en totalité ou en partie ;

- où l’Abonné (ou le Payeur s’il est différent de l’Abonné) aurait commis une fraude dans la constitution du dossier d'Abonnement (notamment fausse déclaration portant sur des renseignements obligatoires, falsification de pièces jointes, etc.) ;

- où l’Abonné aurait commis une fraude dans l'utilisation de la Carte, que ce soit directement ou par personne interposée, la Carte étant réservée pour un usage strictement personnel et ne pouvant être prêtée, donnée ou cédée à un tiers par l’Abonné ;

- où l’Abonné aurait eu une attitude ou tenu des propos agressifs envers les clients ou le personnel du Complexe ou du Parc ;

- où l’Abonné ne se serait pas conformé aux règles de sécurité du complexe (telles qu’interdiction de fumer), ou aurait consommé des aliments autres que ceux en vente dans l’établissement ;

- où l’Abonné se serait livré à des actes de violence, vols ou détériorations intentionnelles dans le complexe ou sur le Parc ;

- où l’Abonné aurait eu une tenue ou une attitude indécente ou contraire aux bonnes mœurs.

Dans tous les cas de résiliation indiqués ci-dessus, les dispositions suivantes s’appliqueront :

1. la Carte sera désactivée automatiquement le jour de la première présentation de la lettre de notification de résiliation à l’Abonné ;

2. l’Abonné (ou le Payeur en cas de résiliation pour un motif relatif au paiement) sera redevable à la SEM Louviers, à titre de pénalité, d’un montant équivalent à deux mensualités de l’Abonnement ;

6.2.2. Résiliation après la fin de la période initiale

A l’issue de la période initiale, le Service Abonnés pourra librement et sans motif mettre fin à l’Abonnement, par lettre recommandée avec accusé de réception. L’Abonnement se terminera à la fin du deuxième mois suivant la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Le Service Abonnés procédera à la désactivation du Pass à compter de la date de fin de l’Abonnement.

En cas de paiement par prélèvement automatique, il sera mis fin aux prélèvements par le Service Abonnés à compter de la date de fin de l’Abonnement.

ARTICLE 7 : PERTE, VOL, DYSFONCTIONNEMENT

7.1. En cas de perte ou de vol de la Carte, l’Abonné devra en informer le Services Abonnés dans les meilleurs délais, par téléphone au 02.32.25.26.55. Le Service Abonnés procédera alors immédiatement à la désactivation de la Carte. Les éventuels prélèvements automatiques ne seront pas interrompus entre la désactivation de la Carte et l’envoi de la nouvelle Carte. Les frais d’édition de la nouvelle Carte s’élèvent à 5 €*.

ARTICLE 8 : INTERRUPTION GÉNÉRALE DE LA FORMULE D’ABONNEMENT

8.1. Le service abonnés pourra mettre fin, à l’égard de l’ensemble des Abonnés, à la formule d’Abonnement décrite à l’article 1 des présentes Conditions Générales d’Abonnement, dans les conditions suivantes :

-Le service abonnés informera les Abonnés de l’interruption générale de la formule d’Abonnement, au moyen d’un affichage clair dans le Complexe et sur le Parc.

L’interruption interviendra au plus tôt à la fin du deuxième mois suivant l’affichage de l’information ;

-Aucun nouvel Abonnement, ni aucun renouvellement d’Abonnement, ne seront possibles dès l’affichage de l’information dans le Complexe et sur le Parc ;

-En cas de paiement de l’Abonnement par prélèvements automatiques, il sera mis fin aux prélèvements par le Service Abonnés à compter de la date d’interruption de la formule d’Abonnement.

-En cas de paiement forfaitaire, le Service Abonnés procédera au remboursement à l’Abonné (ou au Payeur s’il est différent) des sommes éventuellement trop perçues, au prorata temporis à compter de la date d’interruption de la formule d’Abonnement.

ARTICLE 9 : TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES NOMINATIVES

Les Abonnés sont libres de remplir ou non les rubriques du contrat comportant des informations considérées comme non obligatoires, la fourniture de ces informations n’étant en aucune manière une condition de la souscription de l’Abonnement.

Toutes les informations nominatives recueillies pour la gestion et la souscription de l’Abonnement font l’objet d’un traitement informatique. Elles peuvent donner lieu à exercice du droit individuel d’accès et de rectification auprès du Service Abonnés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 sur l’informatique, les fichiers et les libertés.

La photo d’identité de l’Abonné communiquée avec le formulaire d’Abonnement fait l’objet d’un traitement numérisé. L’Abonné peut demander, par courrier adressé au Service Abonnés, que cette photo ne soit pas conservée sur un support informatique.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Les présentes sont soumises à la Loi Française.* Sous réserve de modification tarifaire.

OFFRE VALABLE POUR LES ACTIVITES SUIVANTES :

Parcours Acrobatiques en Hauteur, Patinoire, Bowling, Squash, Tennis extérieurs, Cybercafé

(Liste indicative au 01/04/09 susceptible d’être modifiée à tout moment)

CONDITIONS SPECIFIQUES D'ACCES AUX ACTIVITES :

La patinoire illimitée aux heures d’ouverture

Mercredi de 14h à 17h

Vendredi de 21h à 0h

Samedi de 14h à 18h & de 20h30 à 0h

Dimanche de 9h à 11h30 & de 14h30 à 18h

Tous les jours pendant les vacances scolaires

Le bowling à volonté aux heures d’ouverture

Vendredi soir, Samedi toute la journée sauf le soir après 19h, Dimanche après-midi, veille et jours de Fêtes

Seulement 2 parties par personne

Le parc aventure illimité aux heures d’ouverture sur réservation

Samedi & Dimanche de 13h à 18h

Vacances scolaires tous les jours

Juillet & Août de 10h à 19h tous les jours

Le squash jusqu’à 2 fois 40 min par jour

tous les jours sur réservation

Le cyber-café jusqu’à 2 heures par jour

tous les jours

Le tennis jusqu’à 2 fois 1 heures par jour

tous les jours sur réservation

* Sous réserve de modification tarifaire